Si vous souhaitez construire ou faire réaliser des travaux pour une construction neuve, une rénovation ou une extension, il est important de prendre en considération toutes les alternatives qui peuvent survenir durant la réalisation de celles-ci. Et entre autres, en cas de sinistre. Il apparaît ainsi essentiel, voir impératif, de souscrire à une assurance dommage ouvrage pour se parer à toutes éventualités de réparation pouvant affecter l’ouvrage. Avec les possibilités qu’offre internet, aujourd’hui, il est devenu possible de souscrire à une garantie dommage ouvrage directement en ligne.
Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est une assurance instituée, en droit français, par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle permet au maître d’ouvrage, en cas de sinistre, d’obtenir un remboursement et une réparation rapide et en totalité des dommages qui peuvent être causés après la réception des travaux par le constructeur (maître d’œuvre). Ce dernier, étant lui-même, tenu à la responsabilité décennale (dix ans). Le dommage ouvrage garantit : l’impropriété à destination (exemple, si la maison ne peut plus être habitable) ; ainsi que les dommages structurels (exemple, affaissement de la maison suite à un problème de sol). La souscription à une garantie dommage ouvrage est donc nécessaire dès le commencement des travaux et même avant. Et elle doit être souscrite auprès d’un assureur par le maître d’ouvrage. Celui-ci peut être le propriétaire de la construction, le promoteur, le mandataire, le particulier, le syndicat de copropriété ou encore l’entreprise maître de l’ouvrage. Lorsqu’un sinistre ou un défaut, de nature décennale, est subi par l’ouvrage, comme une fissure notable dans le mur due à une fondation inadaptée par exemple. La garantie dommage ouvrage permet une prise en charge rapide du problème grâce à son rôle de préfinancement et cela, sans chercher la responsabilité. Les travaux peuvent ainsi rapidement être engagés. C’est l’assureur du dommage ouvrage, qui par la suite, se chargera d’effectuer un recours contre le ou les constructeurs. Pour plus d’informations, cliquez ici www.dommage-ouvrage.com
Importance de souscrire à une assurance dommage ouvrage
La souscription à une assurance dommage ouvrage est devenue obligatoire depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, pour toute construction neuve, extension (création de garage…), ainsi que pour les travaux d’amélioration ou de rénovation (changement des menuiseries externes simples vitrages en doubles vitrages, aménagement de comble…). Son absence peut mener à une amende de soixante-quinze mille euros et/ou six mois d’emprisonnement. Néanmoins, il existe une particularité dans la loi pour les particuliers qui souhaitent construire un logement pour eux-mêmes ou pour leurs familles. Les membres de la famille étant le conjoint, les ascendants ainsi que les descendants. Dans ce cas, la sanction pénale ne peut être appliquée s’ils ne souscrivent pas à une assurance dommage ouvrage. Néanmoins, cela peut devenir un blocage lors d’une demande de crédit ou lors d’une vente. En effet, la non souscription à cette assurance peut amener le banquier à refuser ou à bloquer son financement. Dans le cas d’une vente, non seulement, l’absence de cette assurance, peut considérablement faire baisser le prix de vente de la maison puisque son absence sera indiquée dans l’acte de vente. La négociation du prix avec le notaire peut donc être compliquée. Mais l'absence d'assurance dommage ouvrage est également un risque pour le futur acheteur et le maître d’ouvrage lui-même. Car si un problème survenait et que la responsabilité décennale du constructeur courrait toujours, ce dernier sera responsable envers l’acheteur. Et celui ci peut le poursuivre.
L’assurance dommage ouvrage est une garantie, pour le propriétaire du projet, d’avoir un remboursement total et une réparation rapide des désordres qui peuvent survenir sur le chantier. La souscription à une telle assurance est donc essentielle et ne peut être qu’avantageuse pour le maître d’ouvrage, et ainsi être protégé contre toutes poursuites judiciaires. L’assurance dommage ouvrage obligatoire est donc, en quelque sorte, un moyen de protéger les deux parties.
Souscription en ligne : pratique et rapide
Grâce à internet, il est possible, aujourd’hui de souscrire à une assurance directement via le web. De plus en plus de compagnies d’assurance créent, d’ailleurs, leurs sites sur internet, afin d’être plus près des clients, et aussi faire face à la concurrence. Vous aurez donc le choix parmi de nombreuses compagnies. La souscription à une assurance dommage ouvrage en ligne est très simple. Tout d’abord, il vous suffira de trouver une compagnie d’assurance en tapant votre mot clé « agence assurance dommage ouvrage » par exemple, dans la barre de recherche. Lorsque vous aurez choisi votre agence, avant toute souscription, il est conseillé de demander un devis afin d’éviter les mauvaises surprises au niveau de la prestation et du tarif. Pour ce faire, il vous suffira de remplir un questionnaire en ligne. L’agence vous répondra dans un bref délai et vous communiquera, dans la même foulée, les documents nécessaires à la souscription. Pour souscrire, vous n’aurez qu’à envoyer les documents requis via la plateforme ou par mail. Après l’étude de votre dossier, l’assureur vous adressera son accord ainsi que les conditions générales du contrat. Il ne vous restera plus qu’à signer la proposition et leur renvoyer le document signé de façon dématérialisée avec le règlement de la prime. Vous aurez l’attestation d’assurance dommage ouvrage, généralement, sous 24 h pour le remettre à votre banque. L’agence vous fera parvenir le contrat d’assurance quelques jours après. En optant pour une souscription en ligne, vous avez la possibilité de finaliser le contrat sans bouger de chez vous.
Souscrire au meilleur prix
Pour vous aider à sélectionner la meilleure compagnie d’assurance sur le web, des comparateurs d’agences existent en ligne pour vous aider dans votre recherche. Néanmoins, prenez le temps de bien consulter les offres de chaque assureur et ne pas vous précipiter sur l’agence proposée en première ligne. Gardez en tête vos critères (qualité de service, prix…) ainsi que vos attentes. Vous pourrez, par ailleurs, consulter les avis et commentaires laissés sur la page du site web de la compagnie, ou sur les forums pour avoir une première impression et un premier avis sur sa réputation.
